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Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente

Article1 - Domaine d’application.
Les présentes conditions régissent les ventes, par la société Miniatures Passion SARL, des articles et services proposés sur www.miniaturespassion.fr, ses alias et ses sous-domaines.
Les conditions générales de vente sont applicables à l'ensemble des ventes sans restrictions ni réserves. Le fait, pour toute personne, de commander un produit sur le site www.miniaturespassion.fr, ses alias et ses sous domaines entraîne l'acceptation totale des conditions générales de vente. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions préalablement à sa commande.

Miniatures Passion se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment. Les conditions d'utilisation modifiées seront applicables à compter de leur mise à disposition sur le site.

Article2 - Prix.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition et hors autres contributions annexes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Miniatures Passion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les acheteurs ne pouvant justifier d'un n° de TVA intracommunautaire et résidant dans un des pays de l'Union Européenne, ne peuvent prétendre à une vente Hors Taxe.
Les acheteurs résidants hors de l’Union Européenne peuvent prétendre à une vente Hors Taxes.

En cas de livraison vers un autre pays que l’Union Européenne vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Miniatures Passion. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités compétentes du pays de livraison. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Article 3 – Commande – Validation.
Le processus de commande et de validation de commande comporte plusieurs étapes au cours desquelles vous devez valider un récapitulatif détaillé de votre commande et indiquer vos coordonnées. En cliquant sur le bouton "Valider" ou équivalent, lors du paiement, vous confirmez votre commande et déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions de vente pleinement et sans réserve, et accepter votre commande. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données informatiques enregistrées par Miniatures Passion sont considérées comme valant la preuve de nos transactions.
Miniatures Passion vous adressera un récapitulatif et un accusé de réception de commande par email.

Miniatures Passion se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Miniatures Passion ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

L'acheteur est seul responsable du choix des produits qu'il commande et Miniatures Passion ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'une non compatibilité éventuelle des produits achetés avec le matériel de l'acheteur ou bien encore de caractéristiques techniques qui ne correspondraient pas aux attentes de l'acheteur.

Article 4 – Disponibilité des articles.
Nos produits sont proposées dans la limite de nos stocks et de la capacité de nos fournisseurs à nous réapprovisionner. Si en dépit de notre vigilance des produits s'avéraient indisponibles après passation de votre commande nous vous en informerions par e-mail dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande par le biais de la rubrique "Contact" disponible dans votre suivi de commande, merci de préciser le n° de commande ainsi que la référence des articles et leur quantité commandée.

Article 5 – Livraison.
Les produits sont expédiés par l'un des modes d'expédition proposés lors de la finalisation de la commande. Les frais d'expédition sont affichés sur la page de paiement, frais de port offert à partir de 199 € de commande. Un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrés est nécessaire au traitement de la commande, ce délais d'expédition est calculé à partir du lendemain de la réception du règlement intégral de la commande.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client. Certains modes d'expédition sont assortis d'une assurance, il relève de la responsabilité du client de choisir la solution adaptée lors de la confirmation de commande.

La plupart des modes d'expédition comporte un n° de suivi qui permet de suivre l'expédition chez le transporteur choisi. Dans ce cas, l'information est fournie par email au client lorsque l'expédition a été effectuée.

Les informations présentes dans le suivi de commande sont celles fournies par le transporteur et elles ne sauraient engager la responsabilité de Miniatures Passion, leur fraîcheur étant soumise à la disponibilité des outils informatiques du dit transporteur.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiqué lors de votre commande.

La livraison comporte le ou les produits commandés, celle-ci peut ne pas comporter de facture mais juste un bordereau de livraison, la facture est consultable et imprimable depuis le suivi de commande.

La date de livraison prévisionnelle est portée sur votre confirmation de commande conformément à la Loi Chatel n° 2005-67 du 28 janvier 2005. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et d'acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine. Ils ne constituent pas des délais de rigueur. Le calcul du délais moyens de livraison débute le lendemain de la réception du règlement intégral de la commande. Miniatures Passion ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.
LIVRAISON HORS FRANCE METROPOLITAINE : Nous consulter pour plus de renseignements.

L'acheteur est tenu de vérifier le bon état du colis au moment de sa livraison et en cas de doute d'ouvrir le colis en présence du chauffeur ou bien encore de refuser le colis. Par ailleurs, tout problème de livraison devra immédiatement être signalé par lettre recommandée avec accusé de réception à la société Miniatures Passion dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la date de réception (le cachet de l'administration postale faisant foi). Dans le cas d'un non-respect de la procédure précitée, aucune réclamation ne sera acceptée.

Lors de la réception du colis, l'acheteur devra vérifier la conformité et l'état des produits expédiés. Les observations doivent être précises et notifiées par courrier électronique et par courrier recommandé sous 48 heures. Cette méthode ne se substitue pas à la procédure de réclamation décrite plus haut.

Article 6 – Retour et remboursement.
Miniatures Passion accepte les retours de produits selon les termes de la Loi
pour la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN) n° 2004-575 du 21 juin 2004. Ce droit de rétractation n'est applicable qu'aux particuliers à l'exception des entreprises unipersonnelles, des artisans, des professions libérales et de manière générale toute personne morale ou personne physique dans le cadre de leur activité professionnelle.

Droit de rétractation :
Le remboursement se fera sous certaines conditions :

  • L’article doit nous être retourné dans les quatorze jours suivant sa date de réception (les cachets de l'administration postale font foi).
  • L’article doit être dans son emballage d'origine et en parfait état.
  • L’article doit être accompagné de sa facture.
  • Les enregistrements audio et vidéo (CD et DVD) et les logiciels informatiques dont l'emballage est ouvert par l'acheteur, y compris les logiciels associés à du matériel informatique (hors pilotes et drivers), les journaux, les magazines, les biens fabriqués ou personnalisés pour le client, les loteries et les produits périssables, les services dont l'exécution aurait été commencé avant la fin du délai de rétractation suite à l'accord de l'acheteur sont exclus du droit de rétractation.
  • Conformément à l'article L.121-20-1 du Code de la consommation le remboursement s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de rétractation.
  • Nous remboursons le montant de la commande (frais de port inclus) à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Miniatures Passion ne peut imposer un mode d'expédition de retour, mais il relève de la responsabilité de l'acheteur de pouvoir apporter la preuve que les marchandises ont été retournées et réceptionnées par Miniatures Passion. Seules les marchandises reçues par Miniatures Passion pourront faire l'objet d'un remboursement.
Article 7 – Moyens de paiement, conditions et délai de paiement.
Vous pouvez opter pour le mode de paiement de votre choix :
  • par carte bancaire.
  • par chèque bancaire barré tiré sur une banque domiciliée en France métropolitaine ou les DOM.
  • par mandat.
  • par virement.
  • par virement international : Les frais bancaires liés au virement ne peuvent être à la charge du vendeur.

Les règlements devront être exclusivement libellés €uros. Pour les clients domiciliés hors de la zone €uros, les frais de change restent à la charge de l'acheteur.

Certains modes de règlement peuvent ne pas être disponibles en fonction de la nature de la commande, du montant de la commande et/ou de la destination d'expédition.

Miniatures Passion se réserve le droit de redemander au client un justificatif de son adresse et de son identité ainsi que ses références fiscales et administratives par mail ou par courrier.

Pour un paiement par carte bancaire, seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA ou MASTERCARD émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires sont acceptées. En cas de paiement par carte bancaire, votre compte est débité du montant des produits, des frais d'expédition de votre commande et des autres frais et contributions annexes si applicables, dès que vous procédez à la transaction lors du paiement sécurisé. Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation professionnel fourni par notre banque (Mastercard SecureCode, Verified by Visa).

Pour un paiement par chèque ou par mandat (à l'exception des systèmes de transfert d'argent de type MoneyGram, Western Union, etc ... dont le règlement d'utilisation précise qu'il ne peut être utilisé pour règler des achats sur internet), les références mentionnées lors de la finalisation de la commande devront accompagner le moyen de paiement, au risque de ne pouvoir traiter votre commande, celui-ci doit nous parvenir dans un délai de sept jours (7) ouvrables suite à votre commande passée sur notre site, au-delà, la commande sera annulée. Pour ce mode de paiement, le règlement à la commande est exigé par Miniatures Passion, la livraison de la commande s'effectuant dès la validation par notre banque de votre paiement et selon la durée moyenne de traitement de chacun des articles composant la commande.

Pour un paiement par virement ou virement international, les références mentionnées lors de la finalisation de la commande devront être précisées dans les commentaires de la transaction bancaire, au risque de ne pouvoir traiter votre commande. Pour ce mode de paiement, le règlement à la commande est exigé par Miniatures Passion, la livraison de la commande s'effectuant dès la validation par notre banque de votre paiement et selon la durée moyenne de traitement de chacun des articles composant la commande.

Retard de paiement :
D'une manière générale, les commandes sont payable à la commande à l'exception des professionnels pour lesquels l'échéance de paiement est fixée à huit (8) jours date de facture. Dans ce dernier cas, tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure, une pénalité de retard égale au taux légal de la BCE majoré de dix (10) points de pourcentage conformément à l'article 1907 et suivants du Code Civil et l'article L441-6 du Code du commerce. Cette pénalité sera calculée à partir de la date d’échéance de la facture ; chaque mois commencé sera dû en totalité.
Nonobstant la pénalité de retard, le client devra s'acquiter d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée par décret conformément à l'article L441
-6 du Code du commerce, s'élevant à quarante (40) €uros.

Dans tous les cas, l’acheteur supportera tous les frais engagés par le vendeur pour le recouvrement des sommes dues.

Aucun escompte n'est accepté pour tout paiement anticipé ou comptant.

Article 8 – Garantie commerciale.
Les garanties concernant le matériel livré par la société Miniatures Passion sont les garanties légales fournies par les constructeurs.

Article 9 – Réserve de propriété.
Les produits demeurent la propriété de Miniatures Passion jusqu'au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui sera réalisé dès livraison desdits produits.

Article 10 – Propriété intellectuelle.
Tous les éléments reproduits sur ce site (logos, photographies, textes, charte graphique...) sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil; ils appartiennent à Miniatures Passion ou à leurs propriétaires respectifs.

Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable de leur propriétaire.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Toute infraction constatée à cette règle fera l'objet systématique d'un dépôt de plainte auprès des autorités judiciaires compétentes.

Article 11 – Responsabilité.
Miniatures Passion ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits ou de services vendus.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits ou les services présentés ne sont pas contractuels. La responsabilité de Miniatures Passion ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Miniatures Passion ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d'indisponibilité du produit ou du service, ni en cas de force majeure. La force majeure comporte tous les cas reconnus par la jurisprudence et tout dysfonctionnement du réseau Internet, la perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondation, incendie..., cette liste n'étant pas exhaustive.

Article 12 – Confidentialité.
Protection des données personnelles
Soucieux de la protection de votre vie privée, Miniatures Passion traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Nous ne vous demandons que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.

Ces informations sont réservées à la société Miniatures Passion et ses filiales actuelles ou à venir et s'engage à ne faire aucune exploitation commerciale de vos données personnelles.

Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site Internet de Miniatures Passion a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1515046.

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :

Miniatures Passion
Correspondant Informatique et Liberté
25 rue Hubert Laniel
Le Sap
61470 LE
 SAP EN AUGE

Sécurité des transactions
Le paiement par carte bancaire est assuré par le Crédit Agricole. La transaction est effectuée directement sur le site sécurisé de l'établissement bancaire. De plus la société Miniatures Passion a souscrit au programme 3D Secure permettant de garantir les transactions par carte bancaire. Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké sur le site de Miniatures Passion

Article 13 – Droit applicable, litiges et attribution de compétences.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
En cas de litige, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce d'Alençon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même en cas d'urgence ou de procédures conservatoires.

 
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